Intervention de Olivier Jacquin

Nous avons voté le quatrième paquet ferroviaire, adapté en France avec de très nombreuses dérogations obtenues, notamment, par Alain Vidalies.

Nous sommes favorables à une maîtrise publique des transports. Dans le transport urbain, par exemple, nous disposons maintenant d’autorités organisatrices publiques fortes, qui confient des délégations à des entreprises dont les agents ne sont pas forcément publics. Ce système fonctionne, parce que ces autorités organisatrices sont robustes, se sont musclées et tiennent les rênes.

Ce que vous dites, monsieur Gay, serait vrai appliqué à un aéroport. C’est pourquoi nous vous rejoindrons totalement dans le cadre de la vente d’Aéroports de Paris, une mesure prévue, semble-t-il, et qui serait terrible. De même, nous avions fait cause commune s’agissant des autoroutes.

Les positions ont évolué sur la question, assez complexe, du mode d’ouverture à la concurrence.

La proposition de loi Maurey refusait toutes les dérogations européennes pour une ouverture à la concurrence très rapide et prenait le parti des franchises, soit le système à l’anglaise. De notre côté, il y a maintenant un quasi-consensus en faveur du libre accès, ou concurrence sur le marché. Ce système m’a convaincu de son intérêt, parce qu’il privilégiera l’opérateur historique et évitera qu’il soit dynamité. Nous avons pu, en discutant, progresser sur ce sujet-là.