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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendements 80 109
Michel Thiollière, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 80 rectifié et un avis défavorable sur l'amendement n° 109, pour les raisons que j’ai déjà précisées.
