Intervention de Christine Albanel

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendements 80 109

Christine Albanel, ministre :

Le Gouvernement émet également un avis favorable sur l'amendement n° 80 rectifié et un avis défavorable sur l'amendement n° 109, pour les mêmes raisons.

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