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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 31 mai 2018 à 10h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 bis, amendement 53
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix l’amendement n° 53.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
