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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article additionnel après l'article 2 ter, amendement 169
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Gold, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Guillaume, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
SNCF Mobilités établit une comptabilité analytique par liaison de l’ensemble des services non conventionnés d’ici le 1er janvier 2020.
La parole est à M. Éric Gold.
