Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 200, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 9, seconde phrase
Après le mot :
concernées
supprimer la fin de cette phrase
II. - Alinéa 17
Après le mot :
public
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Olivier Jacquin.