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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quater, amendement 249
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 249 est retiré.
L’amendement n° 261, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après la référence :
4 bis
insérer la référence :
de l’article 5
La parole est à M. le rapporteur, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements.
