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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quater, amendements 43 161
Elisabeth Borne :
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 43 au profit de son amendement n° 161. À défaut, l’avis sera défavorable.
La possibilité d’attribution directe à l’opérateur historique au-delà de 2023 prévue par l’amendement n° 250 n’est pas conforme au règlement OSP. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Le dispositif de l’amendement n° 199 est contraire au règlement européen. L’avis est défavorable.
Sur l’amendement n° 245, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Enfin, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 261 de la commission.
