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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quinquies A, amendement 262
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 262, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Remplacer la référence :
L. 2121-16-1
par la référence :
L. 2121-15-1
La parole est à M. le rapporteur.
