Intervention de Elisabeth Borne

Il s’agit effectivement d’un article très important. Dès le départ, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait conduire cette réforme en étant ferme sur de grands principes, notamment celui de l’ouverture à la concurrence, mais en étant ouvert à la concertation avec les organisations syndicales et à la co-construction avec le Parlement.

S’agissant de l’ouverture à la concurrence, j’ai toujours dit que je souhaitais qu’elle soit à la fois progressive, comme le souhaitent les régions, et protectrice pour les salariés.

C’est ce qui m’a conduite à mener, durant deux mois, soixante réunions de concertation avec les organisations syndicales, qui ont permis d’inscrire dans le texte à l’Assemblée nationale des principes forts en matière d’organisation des transferts de personnel en cas de perte de contrat par l’opérateur historique.

Tout d’abord, la priorité est donnée au volontariat. Ensuite, les cheminots sont assurés, en cas de transfert, d’emporter avec eux l’essentiel des garanties liées au statut : garantie de l’emploi, régime spécial de retraite, garantie de rémunération, facilités de circulation, médecine de soins, logement. Nous avons même été au-delà, dans le texte qui a été voté par l’Assemblée nationale, en organisant une véritable portabilité des droits, qui permet donc aux cheminots d’effectuer des mobilités volontaires en conservant ces mêmes garanties.

Après l’adoption du texte à l’Assemblée nationale, j’ai souhaité poursuivre les concertations avec les deux organisations syndicales qui, sans être spontanément favorables à l’ouverture à la concurrence, ont voulu s’inscrire dans cette démarche, dans l’intérêt des cheminots.

Cette concertation nous a permis d’introduire, ensemble, de nouvelles avancées dans le texte qui a été adopté en commission au Sénat. Je veux remercier ici votre rapporteur, le Sénat et son président d’avoir voulu donner une grande place au dialogue social.

Votre commission a en particulier élargi le champ du volontariat et apporté des assurances supplémentaires quant au maintien de l’intégralité de la rémunération. Elle a également adopté le principe de la possibilité d’un retour au statut en cas de réintégration de la SNCF. C’est un point auquel les organisations syndicales étaient attentives.

Il est très important que l’on puisse organiser une véritable mobilité à l’échelle de la branche. Je veillerai à ce que ce principe soit pris en compte dans le cadre de la construction de la future convention collective.

Je pense que des avancées importantes ont été obtenues et que des garanties fortes sont données aux cheminots en cas de transfert. C’est le résultat à la fois des concertations que j’ai pu mener depuis près de trois mois et de la place donnée au dialogue social par le président du Sénat, votre rapporteur et la commission.

Je suis évidemment défavorable à la suppression de cet article.