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Intervention de Alain Milon
Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 9
Alain Milon, rapporteur :Comme je l’ai dit ce matin en commission, cet amendement me semble inutile et mal rédigé.
L’article 9 prévoit un consentement écrit aux examens du diagnostic prénatal. Il n’y a donc pas lieu de spécifier qu’il ne peut être exigé de refus écrit, celui-ci n’ayant aucune valeur juridique.
En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
