Intervention de Michel Thiollière

L’amendement n° 149 vise à encadrer l’usage qui sera fait par les fournisseurs d’accès des informations contenues dans le répertoire des abonnés suspendus. Lesdits fournisseurs ne feront que vérifier, par une simple interrogation, si l’abonné figure ou non dans ce répertoire, comme cela est précisé dans l’exposé des motifs du projet de loi et dans le sous-amendement n° 84, présenté par la commission des affaires économiques.

Cependant, les auteurs de l’amendement n° 149 souhaitent apporter des garanties supplémentaires. Telle est d’ailleurs bien la philosophie qui a animé tous nos débats. Nous souhaitons à la fois que la commission soit parfaitement « étanche » et que les données soient totalement sécurisées. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires culturelles émet un avis favorable sur cet amendement.