Intervention de Elisabeth Borne

Cet amendement vise à préciser que le transfert des salariés devra se faire dans le respect des spécificités des métiers et de l’organisation collective du travail.

Votre préoccupation est satisfaite s’agissant des métiers, monsieur le sénateur.

D’une part, le texte précise bien que le recours au volontariat doit se faire dans le respect des qualifications professionnelles.

D’autre part, les partenaires sociaux qui auront à négocier sur les critères de transfert tiendront également compte de cette exigence.

En ce qui concerne l’organisation collective du travail, il y aura un cadre au niveau de la branche, qui sera décliné au sein de chacune des entreprises. Cette déclinaison relève de l’employeur, qui devra trouver la meilleure organisation pour assurer le service dans le respect des prescriptions de sécurité.

Enfin, je vous confirme que, comme je m’y suis engagée vendredi dernier, je réunirai dans les prochains jours les partenaires sociaux pour relancer la négociation de la convention collective.

Je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.