Intervention de Gérard Cornu

Cet amendement vise à préciser que les contrats de travail des salariés transférés à un nouvel opérateur continueront d’être régis par la convention collective de la branche ferroviaire. Cette précision me semble de nature à rassurer les salariés transférés. La commission émet un avis favorable.

Vous voyez, madame la ministre, que je ne donne pas que des avis défavorables aux amendements du Gouvernement !