Intervention de Elisabeth Borne

De façon générale, vous pourrez noter, monsieur le sénateur, que, dans l’ensemble des dispositions du texte, nous avons privilégié l’accord entre partenaires sociaux.

Par exemple, un accord de branche est déjà prévu pour définir les critères de détermination des salariés concernés. Un autre précisera les modalités de mise en œuvre de garanties telles que les facilités de circulation, l’accès à la médecine spécialisée ou le logement.

Cependant, comme vous l’avez vous-même souligné, les cheminots veulent connaître rapidement les modalités de leur transfert éventuel. C’est la raison pour laquelle nous avons, en l’occurrence, opté pour un décret. Néanmoins, celui-ci fera l’objet d’une concertation préalable avec les partenaires sociaux de la branche et les autorités organisatrices, qui offre toutes les garanties nécessaires pour définir un dispositif à la fois protecteur et opérationnel.

Par conséquent, je sollicite le retrait de votre amendement – sans beaucoup d’espoir… À défaut, j’émettrai un avis défavorable.