Intervention de Gérard Cornu

Je considère que ce n’est pas au législateur de fixer dans le détail le contenu des clauses sociales, d’autant que certains des éléments mentionnés ont vocation à être déterminés par l’accord de branche prévu à l’article 2 quinquies.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.