Intervention de Elisabeth Borne

Il est très important de prévoir des clauses sociales. Certaines organisations syndicales le souhaitaient. Le principe en a été introduit dans le texte voté par l’Assemblée nationale. Pour ce qui concerne la fixation des modalités, je pense que nous pouvons faire confiance aux autorités organisatrices. Les régions auront certainement à cœur de décliner ce principe selon des modalités particulières, telles que celles qui ont été décrites.

Le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.