Intervention de Elisabeth Borne

J’ai parfaitement conscience, monsieur Gay, qu’il s’agit d’un changement très profond pour des cheminots dont les parents, voire les grands-parents, travaillaient parfois déjà à la SNCF. Même s’il s’agit de continuer à exercer leur mission de service public au même endroit, le changement d’opérateur est une évolution très importante. C’est la raison pour laquelle je me suis attachée, dès le départ, à apporter un maximum de garanties aux cheminots, y compris en ouvrant la possibilité d’un retour dans l’entreprise publique et au statut.

S’agissant de la négociation de branche, l’État ne va pas se substituer aux partenaires sociaux. Vous avez d’ailleurs défendu tout à l’heure un amendement visant au contraire à donner toute leur place à ces derniers. Cela étant, le Gouvernement est déterminé à ce que cette négociation aboutisse. Tel est le sens de la réunion que je tiendrai prochainement avec les partenaires sociaux. Il s’agit de s’assurer qu’ils produisent un agenda social, avec des thèmes, des objectifs et un calendrier. C’est de cela que nous pourrons discuter prochainement.

Nous mettrons en place un observatoire du dialogue social, placé sous l’égide de Jean-Paul Bailly et d’une autre personnalité choisie pour ses compétences dans le domaine des relations sociales. Cette structure sera chargée de vérifier que les discussions avancent et de nous alerter si tel n’était pas le cas.

Je le souligne, l’UTP, l’Union des transports publics et ferroviaires, a prévu de mettre à la disposition des organisations syndicales des moyens d’expertise, afin qu’ils soient en mesure de participer activement aux négociations. Cela facilitera le dialogue au sein de la branche.

Vous l’aurez peut-être noté, le texte qui vous est soumis prévoit un dispositif supplétif permettant à l’État, en cas de désaccord, de s’assurer de la conclusion de ces négociations. Évidemment, notre objectif n’est pas d’y recourir. Je fais confiance aux partenaires de la branche et serai particulièrement attentive au bon déroulement des négociations.