Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quinquies

Elisabeth Borne :

Je reprécise que la primauté de l’accord de branche existe aujourd’hui – et sera maintenue – en ce qui concerne les dispositions relatives au temps de travail, pour des raisons de sécurité. Or vous visez là d’autres dispositions, pour lesquelles il n’y a pas d’enjeu de sécurité.

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