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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quinquies, amendement 218
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 218 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 103, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 23 à 26
Replacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« III. – Le refus du salarié n’emporte aucune conséquence sur la poursuite de son contrat de travail.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
