Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement vise à renforcer le droit du public à l’information concernant non seulement les mesures encourues en cas de téléchargement illégal, mais également les voies de recours existant pour contester ces mesures.

Il me semble que le droit à un recours doit être élevé au même rang que la publicité des sanctions. Ainsi, l’abonné aura une connaissance globale du dispositif, et pas seulement une vue biaisée par l’évocation exclusive de sanctions.

L’amendement n° 104 a été rectifié, à la demande de la commission des affaires sociales, afin de concerner tous les recours possibles.