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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quinquies, amendement 135
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 135, présenté par MM. Malhuret, Fouché et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Après le mot :
allocations
insérer les mots :
, en assurant le même traitement fiscal et en conservant les mêmes taux en matière de cotisations salariales et patronales,
La parole est à M. Daniel Chasseing.
