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Intervention de Nora Berra
Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 9
Nora Berra, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
Je précise en outre que, s’il me paraît indispensable que la femme consente par écrit aux examens qu’on pourra lui proposer pour confirmer un diagnostic, il ne me semble pas souhaitable que son éventuel refus soit consigné par écrit.
