Certes, nous reconnaissons que certaines avancées ont été accomplies en commission pour ce qui concerne les garanties apportées au personnel. Toutefois, au travers de cet amendement, nous souhaitons aller plus loin.
Un amendement de M. le rapporteur, adopté en commission, a ouvert un début de droit à réintégration : sur cette base, les salariés qui, avant d’être transférés, étaient régis par le statut, peuvent demander à retrouver ce dernier s’ils sont réembauchés sur un poste vacant par la SNCF ou ses filiales. Cette possibilité est ouverte pendant une période limitée dans le temps, comprise entre trois et six ans, suivant leur transfert.
Cette disposition, qui est le fruit des différentes auditions menées par M. le rapporteur, est évidemment une avancée pour les cheminotes et cheminots.
Néanmoins, il convient à nos yeux de ne pas restreindre dans le temps ce droit à réintégration. Nous proposons donc que les agents puissent être réembauchés au statut par la SNCF sur un poste vacant, sans mention de délai. Ainsi, nous défendons la création d’un véritable droit au retour. Il s’agit là d’un élément important de sécurisation dans les parcours personnels ; à charge des conventions collectives d’être suffisamment attractives pour que les salariés ne soient pas tentés de revenir au statut.
Ce n’est pas aux salariés de la SNCF de payer les conséquences de la libéralisation. Il convient donc de garantir, pour celles et ceux qui ont d’ores et déjà été embauchés au statut, un véritable droit à réintégration, comme corollaire de la garantie de l’emploi. C’est tout le sens de notre amendement.