Intervention de Gérard Cornu

Ainsi, il convenait de fixer une durée minimale. Un cheminot rejoint une entreprise privée : si son nouveau poste lui plaît, aucun problème ne se pose. Mais il faut également prendre en compte le temps nécessaire pour qu’il s’habitue dans l’entreprise, d’autant que, pour qu’il puisse revenir au sein de SNCF Mobilités, il est nécessaire que des postes équivalents soient vacants.

Après réflexion, nous avons fixé à trois ans la limite minimale de travail effectué au sein de l’entreprise privée.

À nos yeux, il faut également fixer une limite maximale, faute de quoi l’on expose l’entrant et SNCF Mobilités à une situation d’insécurité, ce qui n’est pas souhaitable. Nous avions fixé cette limite maximale à six ans.

Toutefois, j’ai écouté attentivement les représentants des syndicats et, plus largement, toutes celles et tous ceux qui souhaitent, en la matière, l’adoption d’une nouvelle mesure de progrès social.

Mes chers collègues, nous sommes au Sénat, nous arrivons pour ainsi dire à la fin de cette discussion…