Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le rapporteur, le dispositif dont il s’agit est effectivement très important, et, au cours des concertations que j’ai menées, j’ai pu constater tout le prix que les organisations syndicales y accordent.

Toutefois, ce dispositif s’inscrit dans un ensemble de garanties, qui ont été données aux cheminots au fur et à mesure des concertations. Je songe non seulement au recours prioritaire au volontariat, dont votre commission a élargi le champ, au maintien de l’intégralité de la rémunération, dont il vient d’être question – la commission a pu préciser que l’ensemble considéré englobait les allocations –, à la portabilité des droits, y compris en cas de mobilité volontaire, ou encore à la possibilité d’opter pour le statut, en cas de réembauche, dans un délai encadré.

Ce sujet a été débattu en commission et, pour ma part, j’estime que ce droit d’option est légitime. J’ajoute que je suis favorable à l’élargissement de la fenêtre dans laquelle il peut être exercé : une telle mesure garantira une meilleure gestion prévisionnelle des ressources humaines, et il faut dès lors avancer dans ce sens.

Voilà pourquoi, en vue de la commission mixte paritaire, je soutiendrai ces dispositions auprès de la majorité gouvernementale.

En revanche, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 220 et 45, …