Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quinquies, amendement 45

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

En conséquence, l’amendement n° 45 n’a plus d’objet.

Je constate que l’amendement n° 269 a été adopté à l’unanimité des présents.

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