Intervention de Elisabeth Borne

Permettez-moi tout d’abord de préciser que l’hypothèse de la défaillance d’un opérateur sous contrat de service public est théorique, d’autant que les entreprises susceptibles de répondre aux appels d’offres lancés demain par les régions sont de grandes entreprises publiques, qu’il s’agisse de Transdev, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, ou de la Deutsche Bahn, qui est une société nationale publique allemande.

Le texte issu des travaux de votre commission prévoit déjà un dispositif dans le cas très théorique – je le répète –, d’une défaillance de l’opérateur. Je pense donc que votre préoccupation est satisfaite.

Permettez-moi d’ajouter que, de façon générale, les organisations syndicales que j’ai rencontrées dans le cadre des concertations menées sont demandeuses d’un dispositif de sécurisation de l’emploi au sein de la branche. C’est l’un des thèmes qui devront être traités dans la convention collective.

Dans le document qui m’a été remis il y a une semaine par l’Union des transports publics et ferroviaires, l’UTP, ce sujet est mentionné. Bien qu’elle concerne sans doute davantage les opérateurs de fret, je tiens à souligner que cette préoccupation de sécurisation de l’emploi au sein de la branche sera bien prise en compte dans le cadre de la négociation de la convention collective.

Votre préoccupation étant ainsi satisfaite, je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.