Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quinquies

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Cet amendement vise à prévoir que l’ancienneté de service acquise par les salariés soit prise en compte en cas de changement d’employeur.

Il s’agit bien sûr d’une question importante, relative aux conditions de déroulement des carrières et d’évolution professionnelle au sein de la branche ferroviaire.

Cette question sera traitée dans le cadre des négociations de la convention collective de la branche. Il est en effet prévu qu’un accord de branche relatif aux classifications et aux rémunérations soit conclu dans les prochains mois.

La commission émet donc un avis défavorable.

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