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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 169
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 169 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 175 est présenté par MM. Houel et Darniche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après les mots :
sous-section
supprimer la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-33 du code de la propriété intellectuelle.
Ces amendements n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 34, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-33 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :
l'abonnement
par les mots :
l'accès
La parole est à M. le rapporteur.
