Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 169 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 175 est présenté par MM. Houel et Darniche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après les mots :
sous-section
supprimer la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-33 du code de la propriété intellectuelle.
Ces amendements n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 34, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-33 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :
l'abonnement
par les mots :
l'accès
La parole est à M. le rapporteur.