Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 169

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 169 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques.

L'amendement n° 175 est présenté par MM. Houel et Darniche.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après les mots :

sous-section

supprimer la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-33 du code de la propriété intellectuelle.

Ces amendements n’ont plus d’objet.

L'amendement n° 34, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-33 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :

l'abonnement

par les mots :

l'accès

La parole est à M. le rapporteur.

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