Intervention de Hervé Maurey

Avant que nous ne passions au vote de l’article 2 quinquies, je tiens à souligner l’importance du travail que nous avons accompli cette après-midi, notamment dans le cadre de l’examen de cet article ; je crois que chacun l’aura perçue.

Je rappelle que le texte transmis par l’Assemblée nationale ne comportait aucune disposition concernant le volet social. §Nous avons écrit en commission une grande partie des dispositions qui viennent d’être adoptées dans le dur du texte, en particulier le maintien du salaire aux personnels transférés et ce que l’on appelle le « sac à dos social », qui comprend un certain nombre d’avantages très importants pour les salariés.

Sur la proposition du rapporteur, nous avons adopté aussi ce qu’on peut appeler un « parachute social »