Intervention de Elisabeth Borne

Soyez rassuré, monsieur le sénateur : je suis très mobilisée pour lutter contre le dumping social, de façon générale, dans le secteur des transports.

Ainsi, s’agissant du transport routier, qui emploie 700 000 personnes en France, nous avons obtenu que le paquet législatif, qui n’avait pas avancé dans le bon sens sous la présidence bulgare, ne soit pas présenté au prochain conseil des ministres des transports.

Par ailleurs, je me félicite de cette coconstruction sociale, dans le prolongement des travaux de l’Assemblée nationale.

Dès le départ, j’ai dit que, l’ouverture à la concurrence, je la souhaitais protectrice pour les cheminots. À partir des deux mois de concertation que j’avais engagés au début du mois de mars avec les organisations syndicales, nous avions pu inscrire des garanties importantes dans le texte voté par l’Assemblée nationale : la priorité donnée au volontariat, des garanties de haut niveau en cas de transfert, la garantie de l’emploi, le régime de retraite, la rémunération. Nous avions également introduit la portabilité des droits en cas de mobilité choisie au sein de la branche.

Le Gouvernement a souhaité poursuivre les concertations. Deux organisations syndicales, qui ne partagent pas forcément les principes de la réforme, ont accepté de s’inscrire dans cette logique de dialogue, dans l’intérêt des cheminots, ce dont je me félicite.

Le Sénat, en commission puis en séance, a souhaité donner toute sa place au dialogue social, et je m’en félicite aussi. Les travaux de votre commission ont, en effet, permis des avancées importantes, allant dans le sens souhaité par le Gouvernement : le maintien de l’intégralité de la rémunération, l’élargissement du volontariat et la possibilité d’opter pour un retour au statut, à la SNCF. Je me réjouis que nous ayons pu, cette après-midi, élargir cette possibilité de retour au statut, qui est une fenêtre offerte aux cheminots.

Je le répète, je défendrai ces avancées devant la majorité gouvernementale, dans la perspective de la commission mixte paritaire.