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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 sexies A, amendement 265
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 265, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
régi par
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
la convention collective mentionnée à l’article L. 2162-1.
La parole est à M. le rapporteur.
