Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur Gontard, vous m’avez interrogée sur la diminution de la contribution de l’État : vous savez que celle-ci est amenée à baisser, parce qu’un certain nombre de lignes seront reprises par les régions dans le cadre des conventions TER.

Toutefois, avant ce transfert, l’État va investir 3, 7 milliards d’euros dans de nouveaux matériels pour ces lignes. Il s’agit d’une somme assez importante ; cela fait d’ailleurs partie des sujets pour lesquels je cherche où mon prédécesseur avait prévu les financements… Nous aurons l’occasion d’en reparler dans le cadre du projet de loi de programmation des infrastructures.

Par conséquent, il y a un engagement important pour maintenir les trains d’équilibre du territoire ou les services qui pourront être repris dans le cadre des conventions TER.

Vous m’interrogez sur les intentions de l’État en tant qu’autorité organisatrice des services d’intérêt national. Celui-ci fera comme les régions, en tant qu’autorité organisatrice : si la qualité de service est au rendez-vous, l’État sera évidemment tout à fait disposé à renouveler de gré à gré la convention avec la SNCF. Entre 2019 et 2023, c’est donc la SNCF qui a les cartes en main : si le service est au niveau attendu par les voyageurs, un nouveau contrat pourra être signé sans mise en concurrence, pour une durée dont vous avez souligné qu’elle pourra aller jusqu’à dix ans.

S’agissant de votre amendement, madame Cohen, vous avez compris que nous n’avons pas le même point de vue sur l’intérêt de l’ouverture à la concurrence.