Intervention de Pascal Savoldelli

Par cet amendement, nous formulons une nouvelle proposition pour que l’avenir du pacte ferroviaire national ne se cantonne pas à des questions strictement organisationnelles, même si celles-ci sont importantes, et qu’il ne soit pas étudié sans que l’on aborde en même temps les conditions de l’exercice des missions de service public, donc le financement du service public ferroviaire.

Notre groupe dépose cette disposition très régulièrement ; je ne suis pas le plus ancien ici, puisque je n’ai été élu qu’en septembre 2017, mais ceux de nos collègues qui ont de la mémoire doivent s’en souvenir. La dernière fois que mon groupe l’a fait, c’était tout simplement en mars dernier, lors des discussions sur la proposition de loi de nos collègues Maurey et Nègre.

À l’époque, madame la ministre, vous nous aviez répondu que cette question serait débattue lors de l’examen du projet de loi d’orientation sur les mobilités et qu’il était trop tôt pour la poser. C’était au mois de mars dernier. Aussi, on vous la repose aujourd’hui !