Intervention de Pascal Savoldelli

De notre côté, nous pensons qu’il ne faut pas attendre, car le dispositif que nous proposons est déjà opérationnel.

La question est simple : doit-on, oui ou non, prévoir des ressources nouvelles pour les régions, afin qu’elles développent leurs services ferroviaires, notamment dans le cadre de leurs nouvelles compétences, puisqu’elles récupèrent des anciennes lignes et, bientôt, des lignes à faible trafic ? Évidemment, on est conscient qu’il ne s’agit pas d’une « bagatelle » – excusez-moi ce terme un peu trivial – sur le plan financier, puisque le versement transport que nous proposons rapporterait 700 millions d’euros par an.

Madame la ministre, vous avez évoqué à deux reprises l’effort de 3, 7 milliards d’euros que l’État va consentir. Eh bien, je vais vous donner un coup de main ! Mes collègues de la commission des finances peuvent en attester : j’ai trouvé 3, 4 milliards d’euros, sur ces 3, 7 milliards d’euros, dans le futur projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017.

Malheureusement, et je m’adresse plus particulièrement à mes collègues siégeant sur les travées de gauche, le budget de la Nation devra verser 3, 4 milliards d’euros aux entreprises au titre du CICE. Vous voyez que le raisonnement qui était le nôtre avant ce débat garde toute son actualité : les faits sont là, et ils sont têtus !