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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 84
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 84, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 35 par les mots :
, sous la forme d'une simple interrogation.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
