Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 84

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Le sous-amendement n° 84, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 35 par les mots :

, sous la forme d'une simple interrogation.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion