Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Articles additionnels après l'article 2 sexies

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Cette évaluation est simple en réalité : il s’agit de rétablir la situation qui prévalait avant 2012, quand le taux est passé à 7 %, avant d’être fixé à 10 % en 2014.

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