Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Articles additionnels après l'article 2 sexies

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

J’ai bien compris qu’il s’agissait, là encore, d’un amendement d’appel. La réduction du taux de TVA peut effectivement servir la cause des transports, mais j’imagine qu’elle représenterait un manque à gagner considérable pour l’État…

Il convient de renvoyer ce dossier à l’examen du projet de loi d’orientation sur les mobilités, qui, si j’ai bien compris, ne tardera pas à être examiné par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion