Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 septies, amendement 31

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 31, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 1, 2, 3 et 4

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à M. Fabien Gay.

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