Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 septies, amendement 106

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 106, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 4 à 6

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Fabien Gay.

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