Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 octies, amendement 177

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 177, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer les mots :

, directement ou par l’intermédiaire d’une de ses filiales,

La parole est à Mme la ministre.

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