L’intention initiale du Gouvernement est de fluidifier le fonctionnement. La disposition proposée dans le texte de la commission, et que M. le rapporteur vient de soutenir, vise à rendre presque étanches les structures SNCF Réseau et SNCF Mobilités, ce que l’on peut comprendre dans une logique d’ouverture à la concurrence.
Prenons le cas de l’Allemagne. L’organisation de DB et DB Netz – équivalents de SNCF Mobilités et SNCF Réseau – est critiquée au motif que les deux entités sont trop proches. Toutefois, mes chers collègues, l’Allemagne ne dispose pas d’une ARAFER de la qualité de celle que nous avons !