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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 31 mai 2018 à 14h45
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 nonies, amendement 182
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 182 rectifié est retiré.
L’amendement n° 266, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au premier alinéa de l’article L. 2121-9 du code des transports, les mots : « des articles L. 2121-4-1 et » sont remplacés par les mots : « de l’article ».
La parole est à M. le rapporteur.
