Intervention de Angèle Préville

Afin de prendre en compte au mieux les enjeux sociaux, humains et environnementaux de la mise en concurrence d’opérateurs pour l’attribution d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs, il est nécessaire que l’autorité organisatrice mette en place un processus de concertation, de dialogue social et de négociation impliquant les organisations syndicales représentatives et les représentants du personnel des entreprises exploitantes existantes.

Ce processus inclut notamment une consultation préalable à la rédaction du cahier des charges de l’appel d’offres, puis, après l’attribution du marché, dans la période précédant le début de l’exploitation par l’opérateur choisi.

La concertation et le dialogue social auront notamment pour objectif de corédiger un « plan de développement humain concerté », qui sera annexé au cahier des charges de l’appel d’offres et fera l’objet d’un suivi régulier sur la durée du contrat de service public. Ce plan comportera, en particulier, des dispositions permettant de s’assurer de la loyauté des pratiques sociales de l’opérateur et de leur conformité avec les engagements pris.

Il s’agira également de définir des clauses sociales et environnementales à inclure dans l’appel d’offres, puis d’en assurer le contrôle et le suivi.

La pratique de clauses sociales existe dans les marchés publics dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et s’applique dans le transport urbain et interurbain de voyageurs. L’analyse des effets de ces dispositions montre que, lorsqu’un dialogue intervient entre l’autorité organisatrice de mobilités et les représentants syndicaux, et que ces derniers sont informés en amont des projets de l’autorité organisatrice de mobilités, une concertation et certaines formes de négociation sur l’intégration de clauses sociales dans les spécifications des marchés permettent de trouver des solutions à d’éventuelles difficultés et d’anticiper les effets sociaux d’un possible changement d’opérateur.

Prévoir que les spécifications des marchés incluront des clauses sociales et que celles-ci feront l’objet d’une négociation permettra d’anticiper les difficultés liées aux transferts éventuels des marchés et des salariés à un nouvel opérateur, ainsi que de faciliter un transfert se réalisant dans de bonnes conditions humaines et sociales, donc de manière favorable en termes d’objectifs de service au public.