Intervention de Marc Laménie

Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Malhuret, est complémentaire du précédent. Il vise à préciser les conditions de transfert du matériel roulant et des ateliers de maintenance – ce sujet est particulièrement important –, afin que les transferts se fassent dans des conditions équitables et transparentes.

J’y insiste, les régions doivent être en mesure de récupérer le matériel roulant avec le carnet d’entretien à jour et les plans de maintenance actualisés.

La reprise du matériel roulant nécessite un transfert du plan de maintenance, de l’historique de la maintenance et des consommations d’énergie, de la liste des pièces de rechange et des pièces de parc mises à disposition, ainsi qu’un état des lieux contradictoire avec l’exploitant sortant.