Intervention de Elisabeth Borne

Madame Assassi, vous avez mentionné la question des matériels amiantés. En effet, un tiers du volume du parc, à peu près, reste aujourd’hui amianté. Ces charges existent. Les régions ont accepté d’en prendre leur part. La solution de rechange serait de laisser toute cette charge à la SNCF – retenir cette option n’aurait pas été favorable à l’entreprise.

Les rédactions telles qu’elles ont été précisées dans le texte de la commission me semblent équilibrées ; je pense qu’il ne faut pas revenir dessus.

S’agissant de l’habilitation, les mesures dont nous sommes en train de parler sont des dispositions techniques ou de mise en œuvre. Les principes, eux, ont été clairement inscrits dans le texte. Il me paraît logique de laisser les sujets plus techniques et les précisions de mise en œuvre dans le champ des habilitations.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur l’amendement n° 108.

Sur les deux amendements suivants, je partage l’avis du rapporteur : là encore, les principes ont été définis. Il faut trouver l’équilibre entre la transmission d’informations suffisantes pour permettre la continuité du service public et garantir la qualité de ce service, d’une part, et, d’autre part, la juste protection des savoir-faire industriels, qui sont le résultat des années d’expérience de la SNCF dans ce domaine et n’ont pas à être transférés aux concurrents.

La rédaction actuelle précise largement les choses. Les ordonnances permettront de préciser plus avant, après concertation entre les différents acteurs, les termes précis qui viendront finaliser ces équilibres. Néanmoins, je pense qu’il ne faut pas modifier le texte ni être trop précis à ce stade.

Je demande donc aux auteurs des amendements n° 20 rectifié quater et 122 rectifié bis de bien vouloir les retirer ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.