Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Madame Assassi, je vous donne les précisions que vous demandez en donnant lecture de l’alinéa pertinent.

Le texte ne fait pas mention expresse de l’amiante – la rédaction est générale : « L’autorité organisatrice prend en charge les coûts de démantèlement des matériels roulants qu’elle ne reprend pas à proportion de la durée d’utilisation de ces matériels dans le cadre des contrats de service public de son ressort, déduction faite des provisions qui lui auraient été déjà facturées. » Cette disposition s’applique aussi au matériel amianté.

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