Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3 bis A, amendements 67 5

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Les comités de suivi des dessertes visent à associer les représentants des usagers aux choix pris par l’autorité organisatrice dans le domaine des services publics ferroviaires. Il me semble donc tout à fait pertinent d’y inclure les associations représentant des personnes handicapées, afin que la problématique de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite soit bien prise en compte – je suis d’accord avec vous, monsieur Laménie.

La présence d’élus des collectivités territoriales concernées permettra aussi de relayer les attentes des usagers de leur territoire – j’en suis tout à fait d’accord. En revanche, la présence des salariés dans ces instances ne me semble pas correspondre à l’objet de ces dernières. La consultation des salariés doit avoir lieu dans un autre cadre.

L’avis de la commission est donc défavorable sur l’amendement n° 67 et favorable sur les amendements n° 5 rectifié octies et 6 rectifié octies.

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