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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 31 mai 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 3 bis A, amendements 67 5
Il s’agit effectivement d’une demande très forte des élus : ceux-ci souhaitent être associés aux évolutions de l’offre et participer au suivi de la qualité de service.
Par ailleurs, je pense qu’il est en effet très important que les représentants des personnes handicapées soient aussi associés à ces comités de suivi des dessertes.
En revanche, pour les mêmes raisons que celles exposées par M. le rapporteur, je pense qu’il serait paradoxal que les salariés des entreprises soient associés à ces comités, alors que ces derniers auront notamment à donner un avis sur les appels d’offres, et en particulier sur les cahiers des charges.
Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement n° 67 et favorable aux amendements n° 5 rectifié octies et 6 rectifié octies.
